Règlement - Bourse Courts Métrages
Une bourse est une subvention versée à un producteur pour l’aider à financer, à sa demande, les repérages et le tournage d’un court métrage en Provinces de Liège et/ou du Luxembourg et/ou de Namur.
A partir du 1er septembre 2006 et jusqu’à révision, cette subvention est plafonnée à 2.000 € TTC, liquidée en deux tranches (détails voir ci-dessous). Ce montant couvre les réunions de briefing et de débriefing éventuelles, l’analyse du scénario, les travaux de repérage et de fabrication du film proprement dit, et la remise du dossier.
Mise en place:
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1. CLAP asbl institue au 1er septembre 2006 un mécanisme de bourse dont le montant maximum est de 2.000 € ;
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2. Le dossier de demande d’une bourse peut être rentré par un producteur à CLAP asbl aux dates suivantes : 18 janvier, 12 avril, 12 juillet et 11 octobre 2010. CLAP asbl s’engage à l’examiner dans les 15 jours ouvrables qui suivent et à communiquer son évaluation et sa décision au demandeur à l’issue de cette période ;
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3. Le dossier comprendra :
a. En couverture : le titre du projet, le nom du producteur porteur du projet, le
nom des coproducteurs éventuels ;
b. Une lettre du producteur résumant les atouts du projet ;
c. Une note d’intention du réalisateur ;
d. Le scénario complet du film ;
e. Le plan de financement et les attestations de financement du film ;
f. Le budget du film ;
g. Les fiches technique et artistique (modèle communauté française) ;
h. Les CVs des producteur et réalisateur. -
4. Les bourses sont strictement limitées aux courts métrages montés par un producteur belge, éventuellement en coproduction avec un producteur étranger. Les repérages devront avoir lieu en Provinces de Liège et/ou du Luxembourg et/ou de Namur et, si ceux-ci sont concluants, la totalité du tournage également ;
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5. En cas d’accord de CLAP asbl sur la demande de soutien, la subvention sera liquidée de la manière suivante :
1ère tranche :
après les repérages, le producteur enverra ses dépenses à CLAP asbl, en joignant à la déclaration de créance une copie des justificatifs des frais pour un montant maximum de 500 € TTC ;
2ème tranche :
si ces repérages sont concluants, le producteur devra situer la totalité du tournage en Province de Liège et/ou du Luxembourg pour obtenir la 2ème tranche. Celle-ci sera liquidée après la fabrication du film et l’acceptation par CLAP asbl du générique de fin du film, en joignant à la déclaration de créance une copie des justificatifs des frais pour un montant maximum de 1.500 € TTC ; -
6. Le producteur s’engage à fournir à CLAP asbl un double du dossier de repérage comprenant un CD reprenant l’ensemble de ses photos en définition « internet ». Ce CD sera accompagné d’un index des photos reprenant les coordonnées exactes des lieux repérés ainsi qu’une déclaration de cession des droits de reproduction des photos au site www.wallonie-tournages.be (site web hébergeant la base de données des décors en Wallonie) ;
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7. CLAP asbl s’engage à ne publier ces photos qu’accompagnées du copyright de leur auteur et au plus tôt à la fin du tournage concerné ou de l’abandon manifeste du projet ;
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8. Le producteur s’engage à mentionner au générique fin du film la phrase suivante :
« produit avec l’aide de CLAP asbl
Bureau d’Accueil des Tournages en Provinces de Liège et du Luxembourg-Belgium
+ logo CLAP
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9. La durée de validité de la bourse est de 2 ans à compter de la date du courrier de CLAP asbl notifiant l'octroi de la bourse. Passé cette date, si le producteur ou le réalisateur du film bénéficiaire de la bourse n'a pas envoyé à CLAP asbl la première déclaration de créance demandant la libération de la 1ère tranche, la bourse sera annulée par CLAP asbl sans préavis ;
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10. Toute demande ne peut être rencontrée que si les crédits budgétaires nécessaires sont disponibles ;
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11. En cas de réponse positive de CLAP asbl, une convention établie sur base du présent règlement sera signée par CLAP asbl et le producteur.
